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Plan de relance : jusqu'à 40% de vos investissements subventionnés !

Dispositif unique en Europe ! Le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur...

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Publié le 10/11/20 à 10h00

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Plan de relance : jusqu'à 40% de vos investissements subventionnés !

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Afin de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur. Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Pour qui ?
    Dispositif pour toutes les PME et ETI françaises
  • Combien ?
    40% de l’investissement en subvention immédiate
  • Quand ?
    Du 27/10/20 au 31/12/20 à minima et jusqu’à épuisement de l’enveloppe
  • Comment ?
    Dépôt de dossier à l’ASP avec mention d’un équipement éligible
Cobotique

Quels sont les équipements concernés ?

Le plan de relance gouvernemental concerne 8 types d'équipements "Industrie du futur" :

  • Les équipements en robotique et cobotique
  • Les équipements de fabrication additive
  • Les logiciels de conception, de fabrication, de transformation et de maintenance
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif
  • Les capteurs physiques collectant des données
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle

Quel périmètre ?

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du bien, des accessoires, des frais d'intégration, de programmation et de mise en service.
En revanche les frais de transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.

Procédure de candidature

Procédure de candidature

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2020. Pour faciliter l'instruction, vous devez adresser votre dossier complet (scanné pièces par pièces) par mail à l'adresse suivante : industriedufutur@asp-public.fr.

L'envoi postal du formulaire de demande d'aide original signé reste obligatoire et nécessaire pour pouvoir établir la notification d'attribution d'aide.

Plus d'infos sur le site de l'ASP https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Pour plus d'informations sur cette aide apportée par le gouvernement, nous vous invitons à télécharger le document disponible ci-dessous :

Documents à télécharger

Subventions_plan_de_relance_40.pdf

Industrie du futur Plan de relance Aides gouvernementales Subventions PME ETI Cobotique Maintenance prédictive

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